Contrôles phyto

Une campagne de contrôles a repris le 1^er décembre dernier pour 4 mois, et concernent le stockage, la manipulation et l’application des produits phytopharmaceutiques.

L’entièreté des dispositions contrôlées peuvent être consultées sur http://environnement.wallonie.be, Onglet : Inspection / Onglet : Contrôles environnementaux.

Retrouvez les 8 check-list via les liens suivants :

• Check-list 1.1 Contrôle du dépot + prévention des accidents et des incendies + gestion des déchets – “X” < 25 kg
• Check-list 1.2 Contrôle du dépot + prévention des accidents et des incendies + gestion des déchets – 25 kg ≤ “X” < 5 Tonnes
• Check-list 1.3 Contrôle du dépot + prévention des accidents et des incendies + gestion des déchets – “X” ≥ 5 Tonnes
• Check-list 2.1 Contrôle – Documentaire – “X” < 25 kg
• Check-list 2.2 Contrôle – Documentaire – 25 kg ≤ “X” < 5 Tonnes
• Check-list 2.3 Contrôle – Documentaire – “X” ≥ 5 Tonnes
• Check-list 3 Contrôle – Application des produits phytopharmaceutiques
• Check-list 4 Contrôle des opérations de manipulation des produits phytopharmaceutiques et de la gestion des effluents phytopharmaceutiques

Au sein de chaque check-list, les dispositions dont la numérotation est surlignée en rouge ne feront pas partie de cette campagne de contrôle.

Les dispositions qui seront EXCLUES des contrôles sont relatives :

• aux fiches de données de sécurité ;
• aux mesures de prévention contre les incendies ;
• à certaines mesures de prévention contre les accidents, notamment les services à contacter en cas de déversement ;
• au registre de gestion des effluents phytopharmaceutiques ;
• aux zones tampon ;
• au matériel antidérive de 50% ;
• au volume minimal de la cuve d’eau nécessaire aux opérations réalisées au champ ;
• aux obligations relatives aux dépôts et aux différents types de stockage qui seraient situés en zone de prévention rapprochée ou éloignée.

L’asbl Protect’eau vous accompagne dans la gestion de vos PPP. Leurs services sont gratuits, confidentiels et indépendants.

Point d’attention sur votre permis d’environnement      

Les dépôts* de produits phytopharmaceutiques** à usage professionnel*** sont classés au sens de la législation relative au permis d’environnement :

• 63.12.17.01.01 lorsque la quantité stockée est égale ou supérieure à 25 kg et inférieure à 5 T  > classe 3
• 63.12.17.01.02 lorsque la quantité stockée est égale ou supérieure à 5 T > classe 2

Si votre déclaration / permis d’environnement ne mentionne pas ce dépôt alors que vous avez un local phyto sur votre exploitation avec une quantité stockée égale ou supérieure à 25kg, vous êtes tenu soit de mettre à jour votre déclaration de classe 3 soit d’introduire un registre de modification pour votre permis d’environnement.

La FUGEA vous accompagne dans cette démarche administrative, n’hésitez pas à contacter son équipe “services” !

Emilie Guillaume :  – 0499 / 75 57 55

*Dépôt : espace limité destiné au stockage de produits phytopharmaceutiques.

** Produits phytopharmaceutiques : produits et leurs adjuvants tels que définis par le Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les Directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.

*** Usage professionnel de produits phytopharmaceutiques : emploi de produits phytopharmaceutiques agréés pour une utilisation professionnelle, tant dans les secteurs agricole et horticole que dans d’autres secteurs.