Bail à ferme

“Le bail à ferme, prochainement réformé ?

Historique

Le bail à ferme, tire ses premières racines dans le métayage. Le système hiérarchique permettait de laisser un paysan occuper une terre en échange d’une partie des récoltes. Encore aujourd’hui, la loi permet de payer en nature.
Une première loi voit le jour en 1929, où un contrat remplace l’idée du métayage, on s’oriente vers la philosophie du bail à ferme. En 1961, une première réforme a lieu, insérant l’idée de la prolongation automatique du contrat. Revu en 1963, le droit de préemption apparaît. En 1969, la loi sur le bail à ferme voit le jour ! Auquel, 6 ans plus tard, la cession privilégiée vient se greffer. En 1988, on réforme la loi de 69 et l’équilibre entre preneur et bailleur est recherché. En 1992, quelques subtilités quant aux modalités de congés apparaissent.
L’ensemble des réformes successives apportées à la loi sur le bail à ferme avaient pour objectif de renforcer les avantages du preneur (notamment sur la preuve du bail et sa durée). Mais aujourd’hui, force est de constater que les avantages se retournent souvent contre le secteur.
Le bail a été régionalisé en 2014. Monsieur Collin, Ministre de l’agriculture s’est engagé a entamé une réflexion sur le bail à ferme.

Le bail serait-il arrivé au point de non-retour ?

Le rôle de la FUGEA est de réinstaurer un contrat de confiance entre les agriculteurs et les propriétaires afin que le bail à ferme soit attractif pour les propriétaires et puisse permettre l’installation de nouveaux agriculteurs dans le secteur en leur donnant une sécurité d’accès. Une bonne entente, dans une relation durable avec le propriétaire foncier, est essentielle pour les preneurs, qui, dans notre pays, sont souvent locataires d’une grande partie de leur exploitation (70 % de faire valoir indirect).
Il importe, pour l’agriculteur, qu’il puisse rentabiliser son investissement et qu’il puisse vivre de sa vocation qui consiste à nourrir la population.
Si vous voulez vous impliquer dans la réforme de la loi sur le bail à ferme, n’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe pour participer aux prochaines rencontres du groupe de travail relatif à cette problématique.

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