Travailleurs saisonniers et chômeurs temporaires

De nouvelles dispositions sont entrain d’être mises à jour concernant l’emploi des travailleurs saisonniers, des demandeurs d’asile et des chômeurs temporaires afin que les agriculteurs puissent continuer à faire appel à cette main d’oeuvre.

La FUGEA vous tient informés de l’évolution de la situation.

[Mise à jour 06/04/2020]

[Covid-19 – CITOYENS] COMMENT DOIS -JE FAIRE POUR TRAVAILLER ET AIDER LE SECTEUR AGRICOLE ?

Afin d’orienter au mieux les personnes qui nous contactent pour travailler dans le secteur agricole, nous avons rassemblé une série d’informations sur cette page.

Nous invitons tous les citoyens intéressés à la parcourir. L’offre de travail agricole va s’accélérer dans les semaines à venir, il sera crucial de pouvoir y répondre.

[Mise à jour 01/04/2020]

EMBAUCHER DES CHÔMEURS TEMPORAIRES D’AUTRES SECTEURS

La question a été posée au gouvernement si des salariés, qui sont maintenant au chômage temporaire suite au coronavirus, peuvent travailler comme travailleur saisonnier dans les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture, tout en conservant (une partie) de leur allocation chômage.

Des chômeurs temporaires peuvent travailler comme travailleur saisonnier mais perdent leur allocation chômage pour les jours travaillés.

ARRÊTÉ ROYAL 29/03/2020

Le 29/03/2020, le conseil des ministres restreint a approuvé un arrêté royal basé sur la loi de pouvoirs spéciaux et la garantie adoptée la semaine dernière par la Chambre. Cet Arrêté comprend trois décisions importantes relatives au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur agricole et horticole.

1- Le deuxième formulaire occasionnel en 2020

En 2020, le nombre de jours qu’une personne peut travailler comme travailleur saisonnier dans le secteur de l’agriculture ou de l’horticulture sera doublé. Autrement dit

  • les 30 jours dans l’agriculture passent à 60 jours.
  • les 65 jours dans l’horticulture passent à 130 jours
  • les 100 jours dans la culture de chicon et de champignons passent à 200 jours.

En tant qu’employeur, vous pouvez donner un deuxième formulaire occasionnel à chaque travailleur saisonnier cette année.

  • Travailleurs saisonniers belges
  • Travailleurs saisonniers étrangers
  • Indépendamment du fait s’ils ont déjà commencé à travailler, ont déjà travaillé ou doivent encore commencer.

Ce système peut également être utilisé par les agences d’intérim sauf que pour eux, une restriction de 2 x 65 jours s’applique pour tous les secteurs. Les 2 x 35 jours restants doivent être travaillés directement via l’entreprise horticole.

Cette décision a été prise en raison de la pénurie aiguë de travailleurs saisonniers en ce moment. La mesure a, entre autres, pour objectif de permettre aux travailleurs saisonniers déjà au travail en Belgique actuellement, de rester plus longtemps dans notre pays et de continuer à travailler. En effet, un grand nombre de personnes originaires des nouveaux États membres ne peuvent pas venir en Belgique dans les semaines à venir.

Quelques remarques importantes

  • Le deuxième formulaire occasionnel est uniquement valable cette année.
  • Le deuxième formulaire est un formulaire normal. N’oubliez pas de nous envoyer la première page de ce formulaire.
  • Les 2 x 35 jours supplémentaires sont à effectuer à la fin (après les 2 x 65 jours)
  • Une déclaration Dimona doit être faite pour chaque jour d’emploi et le formulaire occasionnel doit être rempli.
  • Les salaires restent les mêmes pour la 2e période, à savoir le taux horaire pour le travail saisonnier.
  • Les cotisations sociales restent les mêmes pour la 2e période : il s’agit d’une contribution réduite calculé sur le salaire journalier forfaitaire.
  • Une discussion avec l’ONSS est en cours pour voir si le compteur pour dimona (l’outil green@work) ne peut éventuellement pas être doublé (de 65 jours à 130 jours) afin que le nombre de jours de travail saisonnier puisse être suivi aussi cette année.

2 – 100 jours de travail saisonnier pour la culture fruitière

A partir du 1er avril 2020, le nombre de jours de travail saisonnier dans la culture fruitière est étendu à 100 jours, sous certaines conditions. Ceci est la mise en œuvre de l’accord que les partenaires sociaux ont conclu le 4 juillet 2019 dans le cadre des négociations sociales 2019-2020.

Les exploitations fruitières (fruits durs et petits fruits) recevront dans les jours à venir un courrier à part avec les informations concernant la procédure à suivre pour bénéficier de l’application de cette mesure.

Si vous avez une exploitation fruitière et au 8 avril vous n’avez pas reçu cette communication, n’hésitez pas à nous contacter via .

3 – L’adaptation de la règle de 180 jours

¨L’Arrêté Royal comprend également l’adaptation de la règle de 180 jours à partir du 1 avril 2020. Cette règle, qui détermine qu’un salarié permanent ne peut pas travailler comme travailleur saisonnier sauf s’il n’a pas travaillé dans les 180 jours calendriers passés comme salarié permanent dans le secteur de l’agriculture, de l’horticulture ou de l’aménagement paysager, sera assouplie.

A partir du 1er avril, 2020, la règle de 180 jours est limitée et ne s’applique que à sa propre entreprise ; toutes les sociétés qui sont gérées par la même famille, seront considérées comme une seule entreprise.

Une personne, qui a travaillé / travaille comme salarié permanent dans un autre secteur ou dans une autre société dans le secteur agricole ou horticole, peut maintenant commencer à travailler comme travailleur saisonnier dans une autre société.

En outre, il est prévu dans cet

  • emploi permanent, pour une durée déterminée ou pour un travail spécifique jusqu’à six semaines, après un emploi comme travailleur saisonnier ne sera pas pris en considération pour l’application de la règle de 180 jours. Par exemple, une personne sous contrat qui travaille un certain temps en octobre ou novembre (jusqu’à 6 semaines), peut être engagée comme travailleur saisonnier dès le mois de janvier.
  • Une personne qui prend légalement sa retraite, peut immédiatement être engagée comme travailleur saisonnier, aussi dans la même entreprise.

Autrement dit, lorsqu’un salarié permanent aurait été licencié au cours des derniers six mois ou à la fin d’un contrat de durée déterminée de plus de 6 semaines, la règle de 180 jours d’applique encore.

Dans l’accord sectoriel 2019 – 2020, les partenaires sociaux ont accepté de simplifier cette règle. En effet, plus de sécurité juridique était nécessaire : via le compteur dans dimona on peut voir combien de jours une personne a déjà travaillé selon la réglementation saisonnière. Dans green@work, l’employeur ne peut pas vérifier si un travailleur saisonnier a travaillé auparavant comme salarié permanent.

[Mise à jour 26/03/2020]

Un arrêté royal a été approuvé en rapport avec les mesures suivantes :

  • 100 jours pour la culture des fruits : Bientôt, nous vous informerons en détail sur l’augmentation du nombre de jours de travail saisonnier dans la culture des fruits, qui passera de 65 à 100 jours.
  • Adaptation à la règle des 180 jours : Nous vous informerons bientôt en détail sur l’adaptation de Règle des 180 jours entre salarié et saisonnier.
  • Deuxième formulaire occasionnel pour le saisonnier : Avec effet immédiat, tous les travailleurs saisonniers pourront travailler le double du nombre de jours. L’agriculture de 30 à 60 jours – Horticulture de 65 à 130 jours – Secteur de la chicorée/champignons de 100 à 200 jours.

Cela s’applique à tous ceux qui sont déjà ici, sont en route ou arriveront en cours d’année.

Les chômeurs temporaires : le déploiement des chômeurs temporaires dans d’autres secteurs est actuellement toujours en cours de discussion.

[Mise à jour 21/03/2020 – Travailleurs saisonniers – Covid-19 ]

À l’heure actuelle, ces mesures ne sont pas encore toutes applicables

  • Deuxième formulaire occasionnel pour les travailleurs saisonniers déjà présents : l’élaboration technique est en cours de discussion même si un accord de principe a été convenu.
  • Demandeurs d’asile : les demandeurs d’asile qui sont inscrits (depuis plus de 5 mois) peuvent travailler. Ils obtiennent un titre de séjour indiquant le droit de travailler. Un permis de travail C n’est plus nécessaire.
  • Les chômeurs temporaires : le déploiement des chômeurs temporaires dans d’autres secteurs est actuellement en cours de discussion.
  • Indépendants : il n’est pas accepté de déployer les travailleurs indépendants qui doivent fermer leur commerce comme travailleur saisonnier avec maintien de leur prime de nuisance (leur travail est non cumulable avec toute loi transitoire).

Les travailleurs saisonniers rencontrent de plus en plus de contrôles aux frontières car plusieurs pays les ont fermées durant cette période de crise. Pour pallier à cette difficulté, le gouvernement belge a mis en place un ” Certificat démontrant la nécessité de traverser la frontière pour travailler” permettant à l’employeur de démontrer la relation de travail avec le saisonnier ainsi que la nécessité de traverser la frontière dans le contexte actuel. Ce formulaire ne constitue cependant pas une garantie de pouvoir passer dans le pays.

<!> Tenez à tout moment compte de la distance sociale à respecter (1m50 entre deux personnes) <!>

En savoir plus : https://filagri.be/actualites/covid-19-actualites-sociales-travailleurs-saisonniers/?fbclid=IwAR2JfdR9obTnk1fHL6Eyk-eBht63Q2joXdmq2TFNdK7VP8WvAj3jSTheZEk

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